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13/03/2013

Acte III de la décentralisation : une rencontre-débat animée par François LIberti

Acte III de la décentralisation

une rencontre-débat animée par François LIberti

Jeudi 14 Mars à 18 h 30

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Commentaires

Rien ne va plus !
Au jeu de la roulette l’expression »rien ne va plus » laisse augurer la réussite ou l’échec, hier, j’ai assisté à Frontignan à la réunion concernant l’acte III des lois de décentralisation, et on peut dire que rien ne va plus pour notre organisation territoriale.
Je ne reviendrai pas sur l’exposé de François LIBERTI qui a mis en exergue une réforme dangereuse pour la démocratie locale avec la disparition au niveau du Département d’un canton sur deux et la perte du bloc de compétences qui permet au Conseil Général d’intervenir dans des domaines autres que ceux édictés par la loi, ou la bipolarisation avec un élu pour 42 000 habitants en moyenne et une parité imposée, mon intervention sera basée sur le quotidien de la vie citoyenne.
En effet, le plus proche échelon de notre quotidien institutionnel est la commune, celle-ci est le pilier de notre vie sociale, c’est elle qui agit en premier lieu dans tous les domaines et c’est en elle que les citoyens partagent la République et la devise Liberté, Egalité, Fraternité.
L’acte III des lois de décentralisation en remettant en cause les structures territoriales de notre pays, annonce avant tout la disparition des communes. Celles-ci grandes et surtout petites, urbaines ou rurales sont tributaires des financements de l’Etat, des Régions, des Départements pour la réalisation de leurs projets d’investissement et ce en répondant en général aux attentes des citoyens.
Il est d’ailleurs remarqué que les Préfets jouent un rôle essentiel dans le regroupement de communes, et jouent de leur influence pour inciter le développement des agglomérations en vue de la création des structures métropolitaines.
Les exemples récents de la Région Alsace où les Alsaciens sont invités à se rendre aux urnes, le dimanche 7 avril pour participer à un référendum régional, visant à approuver, ou non, la création d'un conseil territorial unique qui rassemblera les Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et le Conseil Régional, la disparition du Département du Rhône et la création en 2014 d’une métropole européenne à Lyon, les projets du Grand Paris et du Grand Marseille prouvent la volonté gouvernementale et de la droite pour la disparition des communes.
En outre dès l’adoption de l’acte III des lois de décentralisation, les communes perdront le droit du sol : « L’intercommunalité définira le plan local d’urbanisme, ce qui permettra une occupation raisonnée de l’espace, notamment agricole. Mais la délivrance des permis de construire continuera de relever de la compétence du maire. La commune reste et demeure – Anne-Marie ESCOFFIER – Ministre Déléguée à la Décentralisation- ».
On peut se poser la question de l’utilité de la délivrance d’un permis de construire par un Maire qui n’aura pas la maîtrise du Plan Local d’Urbanisme, autant que le Président de la structure communautaire le délivre.
Heureusement les résistances au projet gouvernemental sont nombreuses, d’abord le Sénat qui a rejeté le texte, dans les rangs de l’assemblée nationale ou des députés s’inquiètent de leur avenir en particulier ceux de la majorité gouvernementale mal élus dans leurs circonscriptions et ils sont nombreux (entre 20 et 40%), les conseillers généraux dont la moitié va disparaître, les maires ruraux et des villes moyennes et puis les citoyens qui sont les acteurs majeurs de cette réforme, c’est eux qui détiennent le pouvoir.
D’où la nécessité de multiplier les rencontres citoyennes, d’interpeller les élus et de s’informer du contenu de la réforme, en sachant que la réforme territoriale de Sarkozy n’a pas été abrogée et que tout est possible pour construire une nouvelle démocratie locale.

Écrit par : henri | 15/03/2013

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