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10/02/2013

Contre les licenciements boursiers, c'est maintenant !

 

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Le collectif les Licenci'elles a manifesté pour obtenir d'urgence une loi contre les suppressions d'emplois dans les entreprises profitables, une promesse de campagne de François Hollande qui tarde à être tenue.

Un millier de manifestants étaient réunis ce 29 janvier à deux pas du ministère du Travail à l'appel du collectif, mouvement lancé par des ex-salariés des 3 Suisses, rejoints depuis par Goodyear, PSA, Valéo, Sanofi, Candia, Samsonite... et qui porte une proposition de loi contre les licenciements boursiers.

Projet des Licenci'elles : Selon leur proposition de loi,lorsqu'un projet de licenciements économiques n'est pas fondé sur l'un des motifs prévus par le Code du Travail, le comité d'entreprise, ou un syndicat représentatif ou 10% des salariés de l'une des catégories professionnelles concernées " disposent d'un droit d'opposition au projet de licenciements Celui-ci entraîne la suspension de la procédure et des licenciements ".Si le juge des référés constate que le projet " n'est pas fondé sur l'un des motifs énoncés à l'article L.1233-3 du Code du Travail " , il ordonne la " nullité de la procédure de licenciement et de ses effets ".

LA LOI EST PRÊTE DEPUIS LONGTEMPS,UNE MAJORITE EXISTE POUR LA VOTER. NE MANQUE PLUS QUE LE COURAGE POLITIQUE.

Une nouvelle mouture de la loi contre les licenciements boursiers,déposée en juillet dernier par les députés du Front de gauche et progressistes ultramarins, est en cours de rédaction,a révélé André Chassaigne,président du groupe parlementaire.Elle continuera d'exclure du champ légal des licenciements économiques ceux qui sont effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires au titre d'au moins un des deux derniers exercices comptables. Des licenciements où "les travailleurs sont relégués au rang de variable d'ajustement d'une économie de casino " écrivaient les députés dans l'exposé des motifs de la première proposition. La nouvelle mouture devrait prendre en compte les nouvelles réalités et inclure les suppressions de postes par mobilité ou flexibilité, qui masquent des plans sociaux. En outre,l'obligation de faire valider par un juge d'instance toute proposition alternative avant la présentation d'un plan y sera incluse!

La promesse du candidat Hollande de " faire voter en urgence" une loi interdisant les licenciements dans les groupes qui font des profits, n'est toujours pas tenue, ni annoncée dans le calendrier parlementaire. Ce ne serait pas le moment ! Pourtant rien ne fait obstacle à son adoption par le Parlement : non seulement le texte est écrit,mais une majorité existe pour le voter. Outre le Front de gauche, les socialistes et Europe Ecologie-les Verts y sont aussi favorables!

Alors, Mesdames et Messieurs du Gouvernement, du courage !

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